Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Réunion Outdoor Activités propose pour le compte de Client(s) des activités sportives de pleine nature, et notamment du canyoning.

Les prestations de Réunion Outdoor Activités sont assurées par Monsieur Franck Fluteau, diplômé d’État (DEJEPS perfectionnement sportif, mention canyoning), ou par des moniteurs diplômés d’État qui travaillent avec lui.

Article 2 – Inscription et réservation

Toutes les activités proposées se font sur réservation, en ligne sur la plateforme de réservation accessible depuis le site internet de Réunion Outdoor Activités, ou par téléphone au 06 19 04 10 74.

Selon l’activité, la réservation en ligne est garantie :

• soit par le versement d’un acompte, dont le montant est indiqué au Client avant la validation de sa réservation ;
• soit par une empreinte de carte bancaire : aucune somme n’est débitée au moment de la réservation, mais la carte enregistrée peut être débitée dans les cas prévus à l’article 7.1.

Dans les deux cas, le montant de l’acompte applicable est indiqué au Client avant la validation de sa réservation et rappelé dans le message de confirmation. Les réservations par téléphone sont soumises aux mêmes conditions.

La réservation est effective à la réception par le Client du message de confirmation (e-mail ou SMS) pour la sortie choisie.

Le solde est réglé directement à Réunion Outdoor Activités, sur place, au début de l’activité.

Article 3 – Prix

Les tarifs de Réunion Outdoor Activités sont présentés sur le site internet.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par Réunion Outdoor Activités et le prêt du matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène intégrale 5,5 mm, casque, baudrier, longes doubles, descendeur en huit, etc.).

Dans tous les cas, le Client se doit de se référer à la fiche technique du produit, disponible sur le site internet, pour connaître la nature exacte du matériel fourni.

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex. : GoPro), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 4 – Mode de paiement

Le paiement de la prestation se fait en euros. L’acompte éventuel est réglé en ligne au moment de la réservation ; le solde est réglé au début de l’activité.

Réunion Outdoor Activités se réserve la possibilité de refuser la participation d’un Client si ce dernier n’est pas en mesure de régler sa prestation en début d’activité.

Le paiement peut se faire par chèque, chèque-vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou en espèces.

Article 5 – Conditions de participation

Les activités proposées sont ouvertes au plus grand nombre ; néanmoins, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

Réunion Outdoor Activités n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses Clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, les Clients doivent se reporter aux fiches techniques des parcours consultables sur le site internet.

Le Client reconnaît expressément ne pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Si toutefois il ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.), ou si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer Réunion Outdoor Activités avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon les préconisations médicales.

Réunion Outdoor Activités ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’omission de la part du Client sur son état de santé, son âge, son niveau, etc.

Article 6 – Assurance et responsabilité

Réunion Outdoor Activités est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les activités qui lui sont propres.

Il est vivement recommandé à chaque Client d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet, Réunion Outdoor Activités ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque Client.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Réunion Outdoor Activités est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant / Client est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant / Client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Réunion Outdoor Activités ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant / Client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Réunion Outdoor Activités ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex. : lunettes, appareils photo…) que les participants / Clients pourraient emporter durant l’activité et pouvant survenir au cours de l’activité.

Article 7 – Annulation / interruption du fait du Client

7.1 – Annulation de la part du Client

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des modalités d’annulation de Réunion Outdoor Activités :

• annulation 7 jours ou plus avant le début de l’activité : sans frais. L’acompte éventuellement versé est intégralement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés ; en cas de réservation par empreinte bancaire, aucune somme n’est débitée ;
• annulation entre 6 et 4 jours avant le début de l’activité : le montant de l’acompte indiqué lors de la réservation est dû (conservé s’il a été versé, débité sur la carte enregistrée en cas de réservation par empreinte bancaire) ;
• annulation 3 jours ou moins avant le début de l’activité, ou absence le jour de l’activité : le montant total de la prestation est dû (le cas échéant débité sur la carte enregistrée).

Les délais s’entendent en jours calendaires avant la date de l’activité. L’annulation se fait par e-mail, par SMS ou depuis la plateforme de réservation ; la date de réception de la demande fait foi. Une diminution du nombre de participants est traitée comme une annulation partielle, selon les mêmes règles.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, Réunion Outdoor Activités peut rembourser tout ou partie de la somme versée, sans que le Client puisse l’exiger.

Dans tous les cas, le Client s’engage à avertir Réunion Outdoor Activités de toute modification relative à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.

7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le Client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 8 – Annulation / exclusion du fait de Réunion Outdoor Activités

8.1 – Annulation

Réunion Outdoor Activités se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues…) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une autre date ou, dans la mesure du possible, une activité de remplacement est proposée au Client. Si la sortie ne peut être ni reportée ni remplacée, la prestation est intégralement remboursée sous 5 à 10 jours ouvrés (aucune somme n’est débitée en cas de réservation par empreinte bancaire), sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

En cas d’annulation par Réunion Outdoor Activités pour cause de nombre de participants insuffisant, les inscrits sont intégralement remboursés sous 5 à 10 jours ouvrés et ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion

Réunion Outdoor Activités se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le Client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune indemnité.

Article 9 – Rendez-vous

Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués à chaque participant / Client, quelle que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et Réunion Outdoor Activités qui encadre, il est strictement obligatoire de prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises.

Il est demandé aux Clients d’anticiper les trajets et d’être ponctuels.

Réunion Outdoor Activités pourra tolérer un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, Réunion Outdoor Activités commencera l’activité, aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible et le prix total de la prestation reste dû, comme en cas d’absence.

Article 10 – Encadrement des jeunes (mineurs)

Sortie hors cadre CVL / CLSH / scolaire : les mineurs sont acceptés sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté…).

Sortie dans le cadre CVL / CLSH / scolaire : l’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir à Réunion Outdoor Activités, pour chaque participant (jeune et animateur) :

• une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger ;
• la fiche sanitaire de chaque participant.

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes, dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

Article 11 – Bon cadeau

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter Réunion Outdoor Activités pour réserver la sortie.

Le bon cadeau est valable pendant un (1) an à compter de son paiement. Après ce délai, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie avec Réunion Outdoor Activités.

Article 12 – Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Article 13 – Droit à l’image

Le(s) Client(s) donne(nt) son (leur) accord pour que Réunion Outdoor Activités puisse prendre des photos de lui / d’eux, sans qu’aucune contrepartie financière ne soit demandée. L’ensemble des photos restent la propriété de Réunion Outdoor Activités et pourront être utilisées à des fins commerciales et de communication. Cet accord est donné par les parents ou tout représentant légal pour les mineurs.